Règlement sur le respect et la protection des données personnelles


TGM a mis en place le présent règlement pour expliquer la manière dont nous pouvons collecter, conserver, traiter, partager et transférer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos Services. C'est ce règlement qui sera appliqué par TGM en qualité de responsable de traitement, lorsque vous utilisez nos services.

Le présent règlement vise à vous aider à obtenir des informations sur nos pratiques en matière de respect la vie privée et à comprendre vos options de confidentialité lorsque vous utilisez nos sites et services.

Nous avons défini certains termes que nous utilisons tout au long du présent Règlement. Vous pouvez trouver la signification d'un terme dans la section définitions.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée qui ne sont pas traitées dans le présent règlement.

Définitions

  • Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, etc.).
  • Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous nous contactez ou vous inscrivez pour utiliser nos services, nous collectons des données personnelles afin de vous proposer et fournir les services que vous demandez.  Selon les services que vous choisissez, nous pouvons vous demander de nous fournir vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations d'identification pour créer un compte.
Nous pouvons vous demander de nous fournir des données personnelles supplémentaires lorsque vous utilisez nos services. Nous nous engageons cependant à ne collecter que des données strictement utiles.

Comment collectons-nous les données personnelles ?

Les seuls et uniques moyens mis en ½uvre pour récolter les données personnelles sont les suivants :

Comment traitons-nous les données personnelles ?

Les Données personnelles recoltées par TGM ont des finalités de :
  • Gestion commerciale
  • Facturation
  • Gestion des recouvrements
  • Informer sur les Services proposés par TGM
  • Informer sur les évolutions des Logiciels et Services proposés par TGM
  • Support technique
  • Démarchage commercial

Pourquoi conservons-nous des données personnelles ?

Nous conservons des données personnelles dans un format identifiable pendant une période aussi courte que nécessaire pour remplir nos obligations légales ou réglementaires et pour nos besoins commerciaux.
Les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le client et TGM sont conservées par l'entreprise pendant toute la durée du contrat et les 10 années suivantes.
Ce délai s'explique par l'Article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce qui impose la conservation pendant 10 ans des factures clients et fournisseurs.
Au terme de ce délai, elles sont supprimées sur tous supports et sauvegardes.

Comment utilisons-nous les cookies et technologies de suivi ?

Lorsque vous visitez notre site, pouvons utiliser des cookies et autres technologies de suivi (collectivement désignés comme les "Cookies") pour vous identifier en tant qu'utilisateur,  mesurer l'efficacité des promotions ou effectuer des analyses statistiques. Certains aspects et options de notre site et nos services sont uniquement disponibles via l'utilisation de Cookies. Par conséquent, si vous choisissez de désactiver ou de refuser les Cookies, votre utilisation du site et services peut être restreinte ou ne pas être possible.
La fonctionnalité DNT ("Do Not Track", Ne pas me pister) est disponible dans certains navigateurs. Elle vous permet d'exprimer vos préférences en matière de suivi sur Internet par les annonceurs et autres tiers. Vous avez aussi la possibilité de refuser l'utilisation des Cookies de suivi statistiques grâce au bandeau toujours visible en bas de page tant que vous n'avez pas donné votre consentement.
Les cookies que nous utilisons ont des délais d'expiration définis ; si vous ne visitez pas nos sites ou n'utilisez pas nos services dans lesdits délais, les cookies sont automatiquement désactivés et les données conservées sont supprimées.

Partageons-nous des données personnelles ?

Nous pourrons partager vos données personnelles ou d'autres informations vous concernant avec des prestataires tiers qui fournissent des services et fonctionnalités selon nos instructions et en notre nom.
  • OVH : Toutes les données personnelles sont stockées sur des serveurs dédiés hébergés en France. OVH s'engage, en qualité de sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services : OVH ne traitera jamais vos informations à d'autres fins (marketing, etc.).
  • La Poste : Dans le cadre de la livraison de matériel par Colissimo Pro, nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone) afin d'assurer l'exécution des prestations.
  • Nous pouvons faire appel à d'autres prestataires ponctuellement dans le cadre de services tels que livraison express ou la garantie sur site. Nous informons alors le client avant la transmission des données personnelles nécessaires.
En dehors de ces sous-traitants, les données personnelles ne sont jamais transmises ou revendues à un tiers.

Quels sont vos droits ?

Sous réserve des restrictions énoncées dans la législation en matière de protection de données en vigueur dans l'EEE, vous avez certains droits en ce qui concerne vos données personnelles. Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, de restriction, d'opposition, de suppression et de portabilité des données.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez exercer ces droits. Si vous souhaitez effectuer une demande d'accès à toutes les données personnelles que TGM détient vous concernant, veuillez noter qu'une pièce d'identité avec photo vous sera demandée pour prouver votre identité.

Si vous avez un compte relatif à l'un de nos Services, vous pouvez généralement consulter et modifier vos données personnelles sur le compte en vous connectant et en mettant à jour les informations directement.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en place des standards de sécurité élevés afin de fournir une protection raisonnable à vos données personnelles contre les pertes, les abus, les accès non autorisés, les divulgations et les modifications. Les mesures de sécurité comprennent des pare-feux, des antivirus, le cryptage des données, les contrôles des autorisations d'accès aux informations. Même si nous nous engageons à sécuriser nos systèmes et services, vous devez sécuriser et préserver la confidentialité de votre/vos mot(s) de passe et des informations d'inscription de votre compte et vérifier que les données personnelles que nous conservons vous concernant sont exactes et à jour.

TGM en qualité de sous-traitant

Dans le cadre de nos solutions logicielles, TGM agit en qualité de sous-traitant pour ses clients, qui deviennent alors responsables de traitement.
En qualité de sous-traitant, TGM s'engage notamment à mettre en ½uvre les actions suivantes :
  • Traiter les données personnelles aux seules fins de la bonne exécution des services : TGM ne traitera jamais ces données à d'autres fins (marketing, etc.).
  • Ne pas transférer les données personnelles à des tiers.
  • Informer de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter les données personnelles.
  • Mettre en ½uvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services. 
  • Notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données.

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions générales ou des inquiétudes au sujet du présent Règlement sur le respect de la vie privée et des avis complémentaires, ou sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles.